Conditions générales de ventes

Conditions générales du site site de la Magie des Vins Sàrl

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.lamagiedesvins.ch des modalités et conditions de vente à distance entre ces mêmes parties, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.lamagiedesvins.ch. Les transactions ne sont valables que sur le territoire Suisse.

Article 2 : Généralité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société La Magie des Vins Sàrl dont le siège social est situé à Genève, immatriculée au registre du commerce, et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.lamagiededesvins.ch, ci-après dénommée “le client”.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande via le site www.lamagiedesvins.ch, des conditions de vente et d’achat et il les accepte dans leur entier et sans restriction. En conséquence, le client qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son approbation quant au contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Tout client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît savoir que la revente (à titre commercial) d’articles achetés sur le site www.lamagiedesvins.ch est interdite.

La Magie des Vins s’engage à communiquer au client l’intégralité des informations suivantes:

Présentation des caractéristiques principales des articles proposés.
Indication des modalités de paiements et d’exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par La Magie des Vins Sàrl.

Article 3 : Intégralité

Les présentes conditions générales comprennent l’intégralité des droits et obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique, figurant dans les documents envoyés ou remis par le client, ne pourra compléter ou remplacer en tout ou partie les présentes. La Magie des Vins se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales, avec application immédiate des nouvelles. Cependant, en cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.lamagiedesvins.ch à la date de passation de la commande par l’internaute.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Suisse. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Caractéristiques des produits

Les produits disponibles à la vente sont décrits et reproduits par La Magie des vins Sàrl sur le site avec la plus d’exactitude possible. Toutefois, les photographies ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les étiquettes & millésimes. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, La Magie des Vins Sàrl ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les éventuels objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec les articles. La Magie des Vins Sàrl atteste avoir acquis tous les droits nécessaires pour pouvoir légalement vendre les marchandises proposées sur le site www.lamagiedesvins.ch.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres/produits présentées par La Magie des Vins Sàrl ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de fournisseurs de La Magie des Vins Sàrl, le client en sera informé au plus tôt par téléphone ou par e-mail et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours au plus tard dès la date du versement, soit le remplacement du produit par un autre semblable, toute différence de prix étant alors soit payée par le client, soit remboursée par La Magie des Vins Sàrl. Les frais de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. Aucune indemnisation, ni intérêts, ne pourront être réclamés par le client à raison d’un quelconque article qui n’est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.

Article 6 : Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur www.lamagiedesvins.ch sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et s’entendent TVA incluse au taux en vigueur (7.7%). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l’internaute n’en soit préalablement informé.

Les remises et promotions accordées sont clairement définies avec des quantités minimales pour que le rabais soit effectif.

Sauf condition spéciale indiquée sur le site, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison (envoi et emballage), facturés en supplément en fonction du montant total de votre facture (montant de 300.- !) dans tout le pays. La Magie des Vins Sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable mais s’engage cependant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 7 : Commande et conclusion du contrat

Les produits présentés sur le site www.lamagiedesvins.ch ne sauraient représentés l’assortiment intégral de nos celliers. Le site www.lamagiedesvins.ch est une entité indépendante de nos celliers. Ces derniers ne sont pas habilités à enregistrer une commande manuelle propre aux promotions particulière (vente-flash) en vigueur sur le site. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

La création d’un compte personnel pour passer commande sur www.lamagiedesvins.ch n’est pas indispensable. Le client peut passer commande en créant un compte dans lequel il retrouvera les informations relatives à son activité sur le site, ou passer commande en tant qu’”invité” et simplement renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande. Toutes les étapes de la procédure de commande sont clairement identifiées et le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande définitivement. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande définitive en activant le bouton de confirmation de commande. A partir de ce moment, la modification ou l’annulation de commande par le client ne sont plus possibles : le “clic” du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Pour le paiement par facturation E-mailing, le client doit être membre et avoir passé une commande préalablement.

Après enregistrement de sa commande, le client reçoit un mail de confirmation reprenant les éléments de sa commande. L’internaute ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Article 8 : Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne, soit :

Par facturation, virement ou carte bancaire

La Magie des Vins Sàrl permet également le paiement par facturation si le client est membre et qu’il a auparavant passé une ou plusieurs commandes par carte bancaire. Dans le cas contraire, seul le paiement par carte de crédit sera exigé. En cas de respect de ces conditions, la livraison sera faite selon les conditions de livraison standard et la facture sera envoyée dans les plus brefs délais pour un paiement à 30 jours. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire et des frais de rappel peuvent être perçus.

La Magie des Vins Sàrl se réserve le droit de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs. Nous procédons à l’expédition dès réception du paiement.

Le client garantit à La Magie des Vins Sàrl qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

La Magie des Vins Sàrl se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. La Magie des Vins Sàrl se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige serait en cours.

Coordonnées bancaires :
Bénéficiaire: La Magie des Vins Sàrl
Adresse : c/o Synergieplus Sàrl, 3 bis, cours de Bastions, 1205 genève
IBAN : CH48 0024 3243 5128 9601 C
BIC : UBSWCHZH80A Clearing : 243

Article 9 : Livraison et/ou retrait

Livraison gratuite dès 300.- d’achat à travers toute la Suisse.
En dessous participation de CHF 30.- PAR ENVOI.
Vous pouvez également retirer gratuitement vos commandes dans l’entrepôt de la société Oenolog.ch située dans la zone industriel de Monthey. Dans ce cas, une preuve de commande devra être montrée lors de la récupération.

Traitement rapide
Sur le site lamagiedesvins.ch, nous traitons vos commandes dès réception de votre paiement et vous recevez vos colis dans un délai maximum de 5 jours sauf avis clairement indiqué sur notre offre. Lorsque vous passez commande en semaine avant 10 h, nous la traitons et expédions au plus tard le lendemain. Les commandes passées le week-end sont expédiées dès le lundi et celles passées un jour férié sont traitées et envoyées le jour ouvré suivant. Si la première tentative de distribution échoue, une deuxième distribution gratuite sur demande du destinataire est organisée. Nos livreurs vous contacteront pour trouver une date et une heure selon la convenance du client.

Offrir du vin
Vous recevez votre commande à domicile ou vous pouvez l’offrir en cadeau et la faire expédier à une autre adresse de votre choix. Votre cadeau est livré dans un délai moyen de 5 jours ouvrables en Suisse.

Les modes de livraison proposés au client sont les suivant:

Livraison à domicile :

La commande est livrée par Oenolog.ch à l’adresse de livraison renseignée par le client, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a réglé sa commande. Le client est informé de l’expédition de son colis dans la rubrique « mon compte » et par e-mail.

Retrait au lieu de stockage :

Il est possible de retirer la marchandise directement et gratuitement dans nos celliers dans un délai de 3 jours à une date précise mentionnée, à compter du jour suivant celui où le client a réglé sa commande.

Zones de livraison:

Nous livrons nos produits uniquement en Suisse. Aucune livraison à l’étranger possible.
Bons-cadeaux :

Sitôt le paiement accepté, les bons-cadeaux sont validés et expédiés par mail. En principe le jour même de la transaction lors de jours ouvrables ou dès le lendemain de jours fériés ou dimanche et dans le cadre des horaires d’ouverture des celliers.

Article 10 : Propriétés et risques

Les produits sont la propriété de La Magie des Vins Sàrl jusqu’à paiement complet de leur prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits, après quoi ils deviennent la propriété du client. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

Article 11 : Problème de livraison dû au transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (tels que article endommagé, article manquant par rapport au bon de livraison, erreur d’article) devra être impérativement et immédiatement signalé lors de la livraison, sinon le colis sera réputé être en parfait état. La marchandise signalée comme défectueuse sera retournée par le client, dans son emballage d’origine, selon les modalités et à l’adresse indiquée à l’article 14 ci-dessous. Elle sera remplacée par La Magie des Vins Sàrl, sur présentation d’un constat officiel de la Poste ou du transporteur. La Magie des Vins Sàrl ne peut être tenu de payer une quelconque indemnité au client en raison de ce contretemps, ni de rembourser à ce dernier les frais d’expédition.

Article 12 : Retours, échanges et remboursements

Délai
A compter de la réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 15 jours pour formuler toute réclamation à raison d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour depuis la rubrique « mon compte » du site www.lamagiedesvins.ch (dans l’historique des commandes en sélectionnant la commande concernée ou par mail à l’adresse : ludovic.siegwart@lamagiedesvins.ch). Le client ne doit retourner ses articles qu’après accord préalable de La Magie des Vins Sàrl à l’adresse suivante :

A qui ? A l’attention de La Magie des Vins Sàrl
Où ? Société Coopérative Oenolog – Z.I. Boeuferrant, 1870 Monthey

Conditions du retour et bouchons
La Magie des Vins Sàrl couvre les “goûts de bouchon”. Dans ce cas, les bouteilles doivent être rendues au 3/4 pleines, strictement avec le bouchon d’origine, muni de la preuve d’achat, dans les trois jours qui suivent leur ouverture. En cas de rupture de stock du produit concerné, La Magie des Vins Sàrl procède à l’échange, après vérification et dégustation, avec un produit de valeur analogue. En aucun cas le vin défectueux acquis par le client ne pourra faire l’objet d’un paiement de la valeur équivalente aux points.

Frais de port
Les frais d’expédition pour le retour des marchandises sont à la charge du client. Tous risque lié au retour du produit est à la charge du client. Tout retour et toute réclamation au-delà du délai de 15 jours ou qui ne seraient pas effectués selon les règles prescrites ne donneront pas droit à l’échange de marchandise, La Magie des Vins Sàrl étant dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Article 13 : Responsabilité

La société La Magie des Vins Sàrl n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de La Magie des Vins Sàrl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

La Magie des Vins Sàrl dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les offres présentées sur www.lamagiedesvins.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de La Magie des Vins Sàrl ne saurait en aucun cas être engagée et, par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à raison d’un quelconque article qui n’est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour tous dommages ne concernant pas directement la chose livrée, en particulier en cas de dommages indirects, de manque à gagner ou autres préjudices pécuniaires subis par le client. En outre, tout droit de dommages-intérêts pour retard de livraison est exclu.

La loi interdit la vente de spiritueux, de vin aux personnes de moins de 18 ans. Afin de satisfaire aux prescriptions légales, notamment sur ce Webshop, le client certifie par l’acceptation des présentes conditions être en âge légal de commander.

La Magie des Vins Sàrl n’est aucunement responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 14 : Conservation et archivage des transactions

La société La Magie des Vins Sàrl procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable correspondant à une copie fidèle et pouvant être produit à titre de preuve. Les registres informatisés de la société, conservés dans les systèmes informatiques de La Magie des Vins Sàrl dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par la société et le client comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15 : Données personnelles

Vos données sont protégées selon la Politique de confidentialité de la société La Magie des Vins Sàrl.

Article 16 : Programme de fidélité

Le programme de fidélité de www.lamagiedesvins.ch est gratuit. Il permet de cumuler des points de fidélité proportionnels aux montants des commandes effectuées sur le site www.lamagiedesvins.ch. Tous les points reçus sont répertoriés dans la page “Mes points de fidélité” du compte personnel du client et cumulés sans durée limite dans le temps. Ils apparaissent dès que la commande obtient le statut « expédié ».
Le total du cumul peut être converti en bon de réduction à tout moment par le client. Un bon de réduction est généré automatiquement dans la rubrique “Mes bons de réduction” du compte dont la valeur est calculée selon le barème des points suivants:

25 CHF = 1 point
1 point = 0.30 CHF de bon de réduction

Le bon généré est utilisable après 10 jours et pendant un an après ce délai. Dans le cas ou des produits sont retournés par le client et remboursés par La Magie des Vins Sàrl, les points de fidélité équivalents au montant remboursé sont annulés et cela est signifié dans le compte. Si jamais le client a déjà convertis les points concernés, La Magie des Vins Sàrl se réserve le droit de diminuer le montant du bon de réduction généré. En aucun cas les points de fidélité acquis par le client ne pourront faire l’objet d’un paiement de la valeur équivalente aux points.

Article 17 : Programme de parrainage

Le programme de parrainage de www.lamagiedesvins.ch est gratuit. Ce programme permet la recommandation du site www.lamagiedesvins.ch par les clients à leurs proches. Il permet de faire bénéficier au parrain et au filleul d’un bon de réduction de 10 CHF chacun.
Pour parrainer des proches, un formulaire d’envoi est à disposition du client sur la page « parrainage » de son compte personnel. Les invitations envoyées par e-mail suggèrent au destinataire de passer commande sur notre site pour devenir filleul du client et bénéficier d’un bon de réduction de 10 CHF.

Lorsque le filleul passe commande sur le site www.lamagiedesvins.ch, le lien avec son parrain est établi par la saisie de l’adresse e-mail de ce dernier dans le formulaire. Un code promo d’une valeur de 10 CHF est automatiquement crédité sur le compte personnel du filleul. Il en est informé par e-mail. Une fois la commande du filleul validée, un e-mail est envoyé à son parrain pour l’informer qu’il bénéficie à son tour d’une promotion identique. La personne parrainée apparaît alors dans sa liste des filleuls. Pour les autres contacts, il est possible d’envoyer une relance.

Le code promotionnel est valable un an. Vous pouvez bénéficier d’un bon de réduction plus important dès votre 5ème parrainage qui sera de 20.- ! Un avantage qui seul, La Magie des Vins Sàrl met en avant !

Article 18 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit suisse uniquement. En particulier, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes, les règles du Code des obligations sont applicables.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société La Magie des Vins Sàrl.

Article 19 : Propriété du site

Tous les éléments du site www.lamagiedesvins.ch, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société La Magie des Vins Sàrl. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction, l’exploitation, la diffusion, la modification ou l’utilisation à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site est interdite.